Brevet
Notre pratique spécialisée et reconnue dans la gestion des contentieux complexes de brevet s’est construite grâce à l'accompagnement de nos clients sur des centaines de dossiers, tant en demande qu’en défense.
Nous assistons nos clients dans le cadre de procédures spécialisées comme les saisies contrefaçon, les interdictions provisoires, les actions en contrefaçon de brevet, les actions en annulation de brevet, les actions en déclaration de non-contrefaçon, l’arbitrage et la médiation.
Certificat complémentaire de protection
Forte d’une grande expérience dans le domaine pharmaceutique, notre équipe a été impliquée dans la majorité des contentieux français et européen portant sur les certificats complémentaires de protection.
Nous mettons au service de nos clients notre expertise afin de leur proposer des solutions innovantes en ligne avec la jurisprudence française et européenne
Litige FRAND
Notre équipe conseille des clients impliqués dans des négociations ou des contentieux portant sur des brevets essentiels à une norme.
Elle a notamment obtenu la première décision reconnaissant la compétence des juridictions françaises pour des demandes portant sur la fixation d'un taux FRAND dans un contentieux impliquant l'ETSI.
Savoir-faire
Notre expertise en matière de savoir-faire nous permet de conseiller nos clients dans le cadre d'opérations d'investissements (débauchage de salariés, accords de développement, etc.) ou dans le cadre contentieux devant les tribunaux français comme devant les juridictions arbitrales.
Nous nous tenons notamment à la disposition de nos clients faisant l'objet d'une saisie fondée sur les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile.
Science de la vie
Notre équipe dispose également de compétences juridiques reconnues dans les sciences de la vie et conseille ses clients dans des domaines connexes, tels que le droit réglementaire et la responsabilité civile.
Notre compréhension et notre passion pour l’industrie pharmaceutique, la biotechnologie et les sciences de la vie nous permettent de conseiller nos clients sur les exclusivités de données, les médicaments génériques, les procédures devant l’AEM, les essais cliniques, les dispositifs médicaux, les médicaments orphelins, la publicité pharmaceutique et la responsabilité des produits.
Droit de la concurrence
Notre volonté de proposer des solutions innovantes nous a permis d'acquérir une expérience en droit de la concurrence et de tisser un réseau de cabinets de premier plan spécialisés afin de mener des actions devant l'Autorité de la concurrence ou la Commission européenne.